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Urbanisme

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Documentation et règlements

Urbanisme

Règlements 005-2024 à 009-2024 et annexes

Concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement, la construction ansi que les permis et certificats.

Règlement 005-2024 - Plan d'urbanisme
Règlement 006-2024 - Zonage
Règlement 007-2024 - Lotissement
Règlement 008-2024 - Construction
Règlement 009-2024 - Permis et certificats
Annexe A - Plan de zonage
Annexe B - Grille de spécifications
Annexe C - Profil rivière Buldstrode
Annexe C - Profil rivière Buldstrode Victoriaville
Annexe C - Tronçon 1 - rivière Buldstrode Côte Crue
Annexe C - Tronçon 1 - rivière Buldstrode Victoriaville
Annexe C - Tronçon 2 - rivière Buldstrode Côte Crue
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Demandes de permis

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Procédures et formulaires

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Consultez et téléchargez les formulaires de demande de permis.

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